Mentions légales.
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1. Titularité
Al-Mar Técnicas Ortopédicas S.L. (ci-après, «3DS / 3DSquad») se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs quant à ces modifications, leur publication sur le présent site web étant réputée suffisante.
En application des dispositions de l'article 10 de la LSSICE, les utilisateurs sont informés des données d'identification suivantes du titulaire du site web :
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- Nom commercial : 3DS / 3DSquad
- Numéro fiscal (CIF) : B-81368656
- Siège social : Calle Río Tajuña, 22-24 — 28500 Arganda del Rey (Madrid)
- Courrier électronique : almar3ds@gmail.com
- Téléphone : +34 91 871 49 85
- Domaine web : https://3dsquads.com
- Registro Mercantil de Madrid, Tomo 10.629, Folio 120, Sección 8, Hoja M-168412, Inscripción 1.ª.
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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La marque commerciale 3DS / 3DSquad est une marque enregistrée auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), sous le numéro de dossier 018934223, propriété de Al-Mar Técnicas Ortopédicas S.L.. Toute utilisation non autorisée de celle-ci constituera une infraction aux droits du titulaire et pourra donner lieu aux actions légalement reconnues pour son exercice.
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3. Navigation, accès et utilisation du site web
L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des dispositions contenues dans les présentes Mentions légales.
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La souscription de produits et services par l'intermédiaire du site web sera régie par les Conditions Générales de Vente et de Contractation correspondantes, qui seront mises à la disposition des utilisateurs et des clients.
4. Exonération de responsabilité
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Les informations, les devis indicatifs et les prix affichés sur le site web peuvent varier après la révision technique du fichier envoyé par l'utilisateur. La confirmation définitive du prix, du délai et des spécifications de fabrication sera effectuée par écrit avant le début de la production.
De même, 3DS / 3DSquad n'est pas responsable des contenus, informations ou services susceptibles d'être proposés par l'intermédiaire de liens vers des sites web de tiers, et ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans ceux-ci. L'existence de liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités liées.
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5. Responsabilité de l'utilisateur
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6. Mise à jour et modification des informations
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7. Législation applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettront aux Tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
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