Conditions de vente.

Introduction

Le présent document contractuel régit les Conditions Générales de vente et de contractualisation des produits et services (ci-après, les « Conditions ») proposés via le site web https://3dsquads.com, propriété de Al-Mar Técnicas Ortopédicas S.L., qui exerce sous la marque commerciale 3DS / 3DSquad (ci-après, le « Vendeur »).

Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition du Client afin qu'il puisse les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il incombe au Client de les lire périodiquement, car celles en vigueur au moment de la commande seront applicables. Le Vendeur archivera le document électronique formalisant l'achat et le tiendra à la disposition du Client si celui-ci le demande.

L'acceptation du présent document implique que le Client :

• a lu, comprend et saisit ce qui est exposé ici.
• est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
• assume toutes les obligations prévues ici.

Ces Conditions ont une durée de validité indéterminée et s'appliquent à toutes les contractualisations effectuées via le site web du Vendeur. Avant de formaliser une commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.

1. Parties

D'une part, le Vendeur des produits et services contractés est Al-Mar Técnicas Ortopédicas S.L., dont le siège social est situé à Calle Río Tajuña, 22-24 — 28500 Arganda del Rey (Madrid), numéro d'identification fiscale (NIF) B-81368656, téléphone du service client +34 91 871 49 85 et adresse électronique almar3ds@gmail.com. Le Vendeur exerce sous la marque commerciale 3DS / 3DSquad.

D'autre part, le Client, qui passe une commande via le site web et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au Vendeur.

2. Objet

Le Vendeur fournit des services de fabrication additive au moyen de la technologie Multi Jet Fusion (MJF), ainsi que la vente de produits connexes, notamment :

• Production de pièces à partir de fichiers CAO envoyés par le Client (STL, STEP, OBJ, 3MF).
• Services de modélisation 3D à partir d'images ou de références du Client (service « Image→3D »).
• Post-traitement (teinture, ponçage, peinture RAL) et finition des pièces.
• Vente de produits préfabriqués en stock (« Smart Objects »).
• Programmes de fabrication récurrente pour les entreprises (« Escuadrón 3D »).

3. Processus de contractualisation

Conformément aux exigences de l'article 27 de la Loi 34/2002 (LSSICE), la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :

1. Le Client télécharge le fichier ou sélectionne le produit sur le site web.
2. Le site web affiche un devis indicatif fondé sur le volume, la quantité, le matériau et la finition sélectionnés.
3. Le Client ajoute la commande au panier et complète ses données de livraison et de facturation. Avant de finaliser l'achat, il peut consulter intégralement les présentes Conditions.
4. Avant de procéder au paiement, un récapitulatif clair de l'achat est affiché : produits ou services contractés, prix total, taxes applicables, frais de livraison (le cas échéant) et délai estimé de livraison ou de fabrication.
5. Le Client doit cocher une case spécifique d'acceptation expresse des présentes Conditions, non pré-cochée, dont le cochage est obligatoire pour finaliser la commande.
6. Le Client effectue le paiement via la passerelle sécurisée Stripe en cliquant sur un bouton qui indique clairement que l'opération implique une obligation de paiement (p. ex. « Acheter et payer »).
7. Une fois la commande passée, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique avec le détail de la contractualisation effectuée et l'accès aux conditions contractuelles en vigueur.
8. Le Vendeur vérifie techniquement le fichier et communique au Client la confirmation définitive du prix, du délai et des spécifications par courrier électronique dans un délai maximum de quatre (4) heures ouvrables.

En cas de variation substantielle par rapport au devis indicatif (±10 %), le Vendeur communiquera l'incident au Client avant de lancer la production afin d'obtenir son accord.

Dans le cas de produits personnalisés ou fabriqués sur commande, le Client est expressément informé, avant la contractualisation, de la limitation ou de l'exclusion du droit de rétractation conformément à la réglementation de la consommation (voir la clause 7).

4. Prix et TVA

Les prix indiqués sur le site web sont exprimés en Euros (€). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à chaque moment (actuellement 21 %) et sera détaillé dans le panier et sur la facture. Le montant total, taxes comprises, sera toujours affiché avant la confirmation de la commande. Les prix peuvent varier tant que la commande n'est pas passée ; une fois passée, le prix reste inchangé.

Ventes intracommunautaires (entreprises de l'UE). Pour les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne qui fournissent un numéro de TVA intracommunautaire en cours de validité, l'opération sera facturée sans TVA espagnole par application du mécanisme d'autoliquidation (article 196 de la Directive 2006/112/CE et article 84 de la Loi 37/1992 relative à la TVA), le Client étant tenu d'autoliquider la taxe dans son pays. Le numéro de TVA fourni est vérifié au moment de la commande dans le système VIES de la Commission européenne ; si la validation n'est pas possible ou si le numéro n'apparaît pas comme valide, la commande ne pourra pas être finalisée via le site web pour les expéditions en dehors de l'Espagne et du Portugal.

Les ventes à des consommateurs finaux avec livraison en dehors de l'Espagne et du Portugal ne sont actuellement pas disponibles via le site web ; pour ces cas, le Client peut contacter le Vendeur et la meilleure option sera étudiée.

Tout paiement effectué au Vendeur entraîne l'émission d'une facture au nom du Client ou de la raison sociale que celui-ci a indiquée lors de la commande. La facture sera mise à la disposition du Client au format électronique.

5. Mode de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la confirmation de la commande via la passerelle de paiement Stripe. Sont acceptés la carte de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay et SEPA selon la configuration disponible. Les données complètes de la carte ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.

Pour les clients B2B dans le cadre du programme Escuadrón 3D, des modes de paiement alternatifs (virement bancaire, facturation groupée périodique) pourront être convenus dans un accord spécifique.

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement admises dans le secteur, telles que des connexions sécurisées (SSL/TLS), des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d'éviter l'accès non autorisé aux données. Le Vendeur s'engage à n'autoriser aucune transaction considérée comme illégale par les réseaux de cartes de crédit ou par l'établissement financier acquéreur.

6. Délais de livraison, expédition et défaut d'exécution

Les délais de production indicatifs publiés sont :

• Jusqu'à 25 unités : 72 heures ouvrables.
• De 25 à 200 unités : 5 à 7 jours ouvrables.
• Plus de 200 unités : 10 à 14 jours ouvrables.

Finitions supplémentaires. Les délais ci-dessus correspondent à la finition standard. Les post-traitements optionnels (ponçage/polissage, teinture noire ou leur combinaison) requièrent des procédés et des temps de repos supplémentaires qui ajoutent plusieurs jours ouvrables au délai de production. Le délai ferme, y compris l'effet de la finition choisie, est communiqué dans la confirmation définitive de la commande.

Aux délais de production doit s'ajouter le transport, qui pour les expéditions vers la péninsule est généralement de 1 à 2 jours ouvrables et pour les expéditions intracommunautaires de 3 à 8 jours ouvrables selon la destination. Il s'agit d'une estimation non garantie, gérée par le transporteur. Le délai sera confirmé de manière ferme après la validation technique du fichier, et les délais de production commencent à courir à compter de la confirmation du paiement. Le Vendeur n'expédiera aucune commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué et ne sera pas responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou au transporteur.

Les expéditions sont effectuées à l'adresse fournie par le Client, aux coûts standard suivants selon la destination (montants hors TVA, toujours affichés dans le récapitulatif avant la confirmation de la commande) :

• Espagne (péninsule) : 12 €, gratuit à partir de 100 € de sous-total hors TVA. Transport estimé : 1-2 jours ouvrables.
• Portugal (péninsule) : 25 €, gratuit à partir de 200 € de sous-total hors TVA. Commande minimum : 100 € (hors TVA). Transport estimé : 1-2 jours ouvrables.
• France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Autriche : 39 €, gratuit à partir de 700 € de sous-total. Commande minimum : 500 € (hors TVA). Transport estimé : 3-5 jours ouvrables.
• Reste de l'Union européenne : 49 €, gratuit à partir de 700 € de sous-total. Commande minimum : 500 € (hors TVA). Transport estimé : 5-8 jours ouvrables.

Les expéditions vers les Baléares, les Canaries, Ceuta, Melilla et vers les pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont cotées séparément, sur demande préalable. Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison ne peut être effectuée parce que les données fournies par le Client sont fausses, inexactes ou incomplètes.

Défaut d'exécution du contrat à distance. Si le contrat ne peut être exécuté parce que le produit ou service contracté n'est pas disponible dans le délai prévu, le Client sera informé de l'indisponibilité, étant en droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement de la totalité du montant payé sans aucun frais. En cas de retard injustifié de la part du Vendeur concernant le remboursement de la totalité du montant, le Client pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé des dommages subis excédant ce montant.

La livraison est réputée effectuée au moment où le transporteur a mis les produits à la disposition du Client. Il appartient au Client de vérifier les produits à la réception et d'exposer toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées.

Le Vendeur fournit un service de fabrication conforme aux fichiers, dessins, spécifications ou instructions fournis par le Client. Sauf contractualisation expresse de services de conception, d'ingénierie ou de validation technique, le Vendeur ne garantit pas la fonctionnalité, la résistance mécanique, la compatibilité, l'ajustement, l'assemblage ou l'adéquation des pièces à un usage particulier.

Il appartient exclusivement au Client de vérifier que le dessin fourni est adapté à la finalité recherchée, ainsi que d'effectuer les essais et validations nécessaires avant toute utilisation commerciale, industrielle ou professionnelle des pièces fabriquées. Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts, erreurs fonctionnelles, problèmes d'assemblage, incompatibilités ou résultats non satisfaisants résultant d'erreurs, de déficiences ou de limitations présentes dans les fichiers, dessins ou spécifications fournis par le Client.

7. Droit de rétractation

Exception légale applicable. Conformément à l'article 103, paragraphes c) et m), du Décret Royal Législatif 1/2007 (texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, ci-après RDL 1/2007), le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et usager ou nettement personnalisés ».
• « Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ».

Les pièces produites à partir d'un fichier CAO du Client ou modélisées dans le service Image→3D ont la qualité de biens nettement personnalisés. Conformément à l'article 103.c) du RDL 1/2007, le droit de rétractation est exclu dès le moment de la formalisation de la commande, sans qu'il soit nécessaire que la fabrication ait commencé. En conséquence, les commandes de pièces fabriquées à partir de fichiers ou de dessins fournis par le Client ne pourront être annulées une fois la contractualisation formalisée. Le Client accepte expressément ce point au moment de la confirmation de l'achat.

Pour les produits en stock Smart Objects (non personnalisés), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à se justifier, conformément aux articles 102 et suivants du RDL 1/2007. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat, une fois le produit reçu en parfait état. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à un défaut du produit. Si le Vendeur manque à son devoir d'information sur le droit de rétractation, le délai pour l'exercer prendra fin douze mois après la date d'expiration de la période initiale, conformément à l'article 105 du RDL 1/2007.

Pour exercer la rétractation sur les Smart Objects, le Client enverra une communication non équivoque à almar3ds@gmail.com en indiquant le numéro de commande, la date de réception et ses coordonnées. Il peut utiliser, s'il le souhaite, le modèle suivant (il n'est pas obligatoire) :

Ce modèle correspond à l'Annexe B du RDL 1/2007. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces personnalisées fabriquées à partir de fichiers ou de dessins fournis par le Client (art. 103.c RDL 1/2007), comme indiqué ci-dessus.

8. Garantie et réclamations

Les pièces sont livrées conformément aux spécifications techniques confirmées par écrit avant la production. Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception pour signaler tout défaut, non-conformité ou incident. Passé ce délai, les pièces sont réputées acceptées. En cas de pièce défectueuse imputable au Vendeur, ce dernier, à son choix, réimprimera la pièce sans frais pour le Client ou procédera au remboursement du montant correspondant.

Pour les consommateurs et usagers, les garanties légales minimales établies au titre relatif aux « Garanties et services après-vente » du RDL 1/2007 s'appliqueront en outre, sans que les dispositions précédentes ne limitent ces droits.

En raison des caractéristiques inhérentes aux procédés de fabrication additive et d'impression 3D, les pièces pourront présenter de légères variations par rapport au modèle numérique original dans des aspects tels que les dimensions, la couleur, la texture de surface, la finition ou les propriétés mécaniques, dans les limites des tolérances habituelles du procédé de fabrication employé. Ces variations ne seront pas considérées comme un défaut ou un défaut de conformité lorsqu'elles se situent dans les marges techniques raisonnablement prévisibles pour la technologie utilisée.

Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées de contact suivantes :

• Postale : Al-Mar Técnicas Ortopédicas S.L., Calle Río Tajuña, 22-24 — 28500 Arganda del Rey (Madrid).
• Téléphone : +34 91 871 49 85.
• Adresse électronique : almar3ds@gmail.com.

Les réclamations reçues recevront une réponse dans un délai maximum d'un (1) mois. Si vous êtes consommateur et estimez que votre réclamation n'a pas été traitée de manière satisfaisante, nous vous informons que le Vendeur n'adhère à aucune entité de résolution alternative des litiges de consommation prévue par la Loi 7/2017 ; néanmoins, vous pouvez vous adresser aux services publics de consommation de votre communauté autonome ou aux Bureaux Municipaux d'Information au Consommateur (OMIC). De même, des feuilles de réclamation sont à la disposition du consommateur et peuvent être demandées par l'un quelconque des moyens de contact indiqués.

9. Propriété intellectuelle des fichiers et des dessins

Le Client déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les fichiers CAO ou les images envoyés au Vendeur et que leur production ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ni à l'image de tiers (entre autres : marques enregistrées, personnages protégés par le droit d'auteur, brevets, dessins et modèles industriels). Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'usage abusif des fichiers fournis et assumera les conséquences juridiques et économiques vis-à-vis des tiers.

Dans les services impliquant la création ou la recréation de modèles tridimensionnels à partir de photographies, images, dessins, logos, personnages, marques, références visuelles ou de tout autre matériel fourni par le Client, ce dernier garantit qu'il dispose des droits, autorisations ou licences nécessaires à leur utilisation. Le Client tiendra le Vendeur indemne de toute réclamation, procédure administrative ou judiciaire, sanction ou indemnisation découlant d'une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, aux droits à l'image ou à d'autres droits de tiers liés au matériel fourni.

Fichiers fournis par le Client. Le Client conserve la propriété des fichiers qu'il télécharge (STL, STEP, OBJ, 3MF, images 2D ou autres). En passant une commande, il accorde au Vendeur une licence gratuite et non exclusive, limitée au stockage et à la reproduction desdits fichiers dans le seul but d'exécuter sa commande et d'éventuelles réimpressions futures du Client lui-même. Le Vendeur ne les utilisera pas à d'autres fins ni ne les cédera à des tiers, et procédera à leur suppression à la demande du Client conformément à la clause 10.

Dessins développés par le Vendeur. Lorsque le Vendeur crée un modèle 3D à partir de zéro ou le recrée à partir d'une image ou d'un croquis 2D fourni par le Client, le modèle 3D résultant —le fichier numérique et les droits de propriété intellectuelle sur celui-ci— est la propriété du Vendeur. Le prix de la commande comprend le service de développement et la fabrication des unités demandées, et confère au Client le droit d'utiliser les pièces physiques livrées. Sauf accord exprès, le fichier numérique du modèle n'est pas remis.

Cession optionnelle du fichier ou des droits. Si le Client souhaite obtenir le fichier numérique du modèle développé par le Vendeur et/ou la cession des droits d'exploitation sur celui-ci, il pourra le contracter comme service supplémentaire, à un prix distinct convenu en fonction du développement réalisé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande susceptible d'impliquer raisonnablement la production de pièces portant atteinte aux droits de tiers.

10. Confidentialité des fichiers

Le Vendeur traitera avec confidentialité les fichiers, dessins, images, spécifications techniques et autres documents fournis par le Client, en les utilisant exclusivement pour la gestion, la fabrication, la fourniture et le suivi de la commande contractée.

Les données personnelles fournies au cours du processus de contractualisation seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du site web, qui informe en détail sur les finalités du traitement, la base juridique, les délais de conservation et l'exercice des droits.

Les fichiers techniques fournis par le Client seront conservés uniquement pendant le temps nécessaire pour gérer la commande, traiter d'éventuels incidents ou effectuer de futures réimpressions demandées par le Client lui-même, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression anticipée ou s'il existe une obligation légale exigeant leur conservation. Le Vendeur adoptera les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la confidentialité et l'intégrité des fichiers stockés et éviter les accès non autorisés.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur pour manquement à ses obligations sera limitée, sauf en cas de dol ou de faute lourde, au montant effectivement payé par le Client pour la commande faisant l'objet de la réclamation. En aucun cas le Vendeur ne répondra des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de chance.

12. Force majeure

Les parties n'engageront pas leur responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera différée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

13. Nullité partielle

Si l'une quelconque des présentes Conditions est considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution des autres n'en seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. Le Client ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, les parties se soumettent aux Tribunaux du domicile du Client lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. Dans tous les autres cas, les Tribunaux correspondant au siège social du Vendeur seront compétents.